Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 2169, 2204).
Les temps de parole restant pour la discussion de ce texte sont de huit heures vingt-deux pour le groupe UMP, neuf heures cinquante-sept pour le groupe SRC, cinq heures quarante-cinq pour le groupe GDR, quatre heures quinze pour le groupe NC et cinquante minutes pour les députés non inscrits.
