Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 9
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Défavorable également. Imaginons les conséquences, notamment sur les salariés et l'emploi, de l'annulation d'une délibération par laquelle un conseil aurait décidé la création d'un site de production. Il convient donc d'en rester à la nullité des nominations, pour le régime transitoire comme pour le régime définitif.
(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
