Intervention de Pierre-Alain Muet

À cet égard, il nous parait nécessaire d'intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J'observe d'ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s'y sont par la suite ralliées.

Je respecte votre combat, madame la rapporteure, comme j'apprécie celui mené par mes collègues des bancs de l'opposition, notamment pour inscrire dans la Constitution le principe de la parité professionnelle. Cependant si nous voulons que cette loi soit autre chose que de l'affichage, il faut savoir retenir les bonnes recettes appliquées dans les autres pays européens. Si la Norvège a su changer profondément les choses par la loi, ce n'est pas parce qu'elle a établi un ratio de 40 % – autant appliquer réellement la parité, avec 50 % –, mais parce qu'elle a instauré des sanctions strictes, à savoir la dissolution des entreprises qui ne respectaient pas ce taux.

Nous en sommes loin dans la présente proposition de loi ; c'est la raison pour laquelle nous défendrons des amendements visant à établir des sanctions à même de rendre effectives les dispositions prévues.

Un autre aspect que je veux évoquer est le cumul des mandats. J'observe à cet égard que, dans le monde de l'entreprise, les femmes sont moins enclines au cumul que les hommes.