Intervention de Xavier Darcos

Cela fut difficile, mais, avec le soutien de la majorité gouvernementale, j'ai pu sauver ce dispositif fortement menacé. Le débat sur les retraites, qui semble placé sous les auspices d'une plus grande convergence, nous permettra sans doute d'y revenir.

Dominique Caillaud a eu raison d'évoquer de manière pragmatique la situation réelle des entreprises et de montrer que l'instabilité juridique, l'évolution des normes et la multiplication des obligations sont autant de sources de complexité. Je lui en donne acte. Mais le risque de nullité de la délibération si nous n'appliquions pas cette loi fait aussi partie des facteurs d'instabilité juridique. À cet égard, je partage tout à fait son point de vue.

Madame Génisson, vous avez vous aussi insisté sur le caractère ciblé du périmètre de ce texte, soulignant qu'un vaste chantier attendait les partenaires sociaux. C'est vrai ; mais nous ne prétendons pas épuiser le sujet en faisant adopter ces dispositifs sur la représentation au sein des conseils d'administration. D'autres débats auront lieu. Vous le savez, nous avons du reste entamé une discussion avec les partenaires sociaux qui durera jusqu'à la fin du mois d'avril. Une fois de plus, je vous invite à la prudence : il existe une loi Génisson, qui n'a pas, que je sache, produit de si grands effets…