Intervention de Laurent Fabius

Merci madame la Présidente. Je vais alors exposer l'économie générale de ces contre-propositions.

Nous pensons qu'il faut une nouvelle phase de décentralisation, et non un retour en arrière. Cela signifie tout d'abord prendre les textes dans un autre ordre. Il n'y a aucun sens à commencer par les dispositions financières – taxe professionnelle et autres – puis de passer ce texte à deux articles, puis de traiter la question des compétences après les élections, bien sûr. Il faut prendre ces mesures dans l'ordre.

Tous ceux qui suivent ces sujets préconisent de traiter d'abord des compétences. Et sur ce point, il faut avoir les idées claires et ne pas rapprocher conseiller général et conseiller régional. En France, comme dans la totalité des pays d'Europe à trois exceptions près, on distingue trois blocs : ce qui relève de la proximité, et qui intéresse la commune et l'intercommunalité ; ce qui relève de la solidarité sociale ou territoriale, et qui intéresse le département, et puis l'échelon stratégique, qui s'occupe de recherche, de formation, des transports : c'est la région, dont les partenaires sont l'État et l'Europe. Il faut donc commencer par les compétences, et nous avons des propositions pour les rendre plus claires.