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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

En effet, le directeur de l'ARS lui fera signer les contrats d'objectifs et de moyens, les contrats de retour à l'équilibre, les quotas d'activité. Pourra-t-il refuser de signer ces contrats ? Pourra-t-il les faire évoluer ? Ce qui est certain, c'est que s'il ne les respecte pas, il sera limogé. C'est d'ailleurs cette même ARS qui évaluera son travail et qui déterminera la part variable de sa rémunération.

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