Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est reprise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, j'ai examiné avec attention la demande du président Ayrault. Elle aurait pu être présentée à l'issue de l'examen de l'article unique ; la conférence des présidents aurait pu alors l'examiner ce matin. J'ajoute que, dans l'esprit, lorsque la réforme du règlement a été élaborée et votée, il s'agissait de permettre, avec cette disposition, des expressions individuelles au cas où le temps législatif programmé d'un groupe aurait été épuisé. Tel n'est pas le cas aujourd'hui. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion