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Intervention de Jean Auclair

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Achat de l'électricité photovoltaïque

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Auclair :

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. S'y associent Christine Marin, Christian Ménard et Olivier Dassault. Elle porte sur l'installation des panneaux solaires sur les toitures des bâtiments agricoles, en particulier celles des éleveurs du bassin allaitant.

Comme vous le savez, les désordres économiques qui affectent la filière sont des plus aigus. Les éleveurs sont confrontés à une crise majeure, et vous comprendrez que ces agriculteurs n'entendent pas, eux, profiter d'une bulle spéculative dans le photovoltaïque. Ils portent tout simplement des projets nécessaires à la viabilité économique de leurs entreprises. Ces dossiers sont de vrais projets pour des bâtiments à usage agricole.

En portant ces projets, les éleveurs, d'une part, répondent au plan de relance par l'investissement voulu par le Président de la République et, d'autre part, s'inscrivent pleinement dans le cadre des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, plus particulièrement la mesure n°32 relative au développement des énergies renouvelables.

Or l'arrêté du 12 janvier 2010, destiné à enrayer cette bulle spéculative sur le photovoltaïque, précise que les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront soumis à un traitement nouveau, dans les conditions tarifaires publiées mercredi dernier.

Prenons l'exemple de la Creuse, département que vous connaissez très bien, monsieur le ministre. Une centaine de dossiers y sont en attente.

Pouvez-vous nous indiquer que vous soutenez la demande des professions agricoles en faveur du Grenelle de l'environnement, qui, tout en souhaitant participer à la réduction du changement climatique, cherchent aussi à diversifier leurs sources de revenus face à une crise économique sans précédent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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