Intervention de Henri Nayrou

J'insiste sur la hausse mécanique de la masse salariale des collectivités locales. En Ariège, sans embauche et sans promotion, d'une année sur l'autre, elle augmente de 3 %. Par ailleurs, il ne faut pas mener systématiquement une instruction à charge contre l'emploi public et se contenter de comparer son augmentation à celle de la population. Il convient de tenir compte des nouvelles missions, du vieillissement de la population… Si les effectifs diminuent dans la fonction publique d'État et augmentent dans la fonction publique territoriale, cela tient notamment au transfert des TOSS et des fonctionnaires de l'équipement, qui a en outre obligé les départements à accroître l'encadrement.

Enfin, quelle que soit la présentation faite par les médias du rapport de la Cour des comptes, il me semble que le président Séguin avait bel et bien regretté l'application purement comptable de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.