Intervention de Gilles Carrez

Certes, l'objectif de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux peut, à certains égards, paraître simpliste, mais, quand on va dans le détail, ministère par ministère, on se rend compte qu'il s'appuie sur un travail approfondi, accompli dans le cadre de la RGPP, au sujet duquel je souhaiterais avoir l'opinion de la Cour. L'exercice de la RGPP sera étendu aux opérateurs de l'État en 2010. Qu'en pensez-vous ?

Avec le recul, quel regard portez-vous sur les instruments que nous avons mis en place depuis la LOLF, pour mieux gérer les effectifs : les plafonds ministériels d'emplois, la fongibilité asymétrique, les informations sur l'évolution des emplois au niveau des programmes annuels de performances et des rapports annuels de performances ?

Aux termes de la loi organique du 15 avril 2009, l'évaluation comportera un volet consacré spécifiquement à l'emploi public, dont les évolutions devront être mesurées en amont des décisions envisagées. Que faut-il en penser, là aussi ? Pour ma part, j'ai eu l'occasion d'intervenir lors d'une des premières réunions du comité d'évaluation et de contrôle à propos de l'étude d'impact relative au Grand Paris pour souligner que l'évaluation était insuffisante s'agissant des futurs emplois publics, en particulier au niveau des opérateurs.

Dans votre rapport, vous avez opté, à juste titre, pour une approche consolidée de l'emploi public – fonction publique d'État, fonction publique territoriale et opérateurs – en cohérence avec les transferts de compétences et les réorganisations. Quels outils adopter pour progresser dans cette démarche ?