Intervention de Didier Migaud

De façon très symbolique, la première réunion de notre commission pour l'année 2010 s'ouvre sur un ordre du jour relatif à un rapport de la Cour des comptes. En accueillant M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre, c'est aussi le Premier président par intérim de la Cour des comptes que nous recevons.

Au lendemain des obsèques de Philippe Séguin, monsieur le président, au nom de la Commission des Finances et en mon nom personnel, je tenais à exprimer ici nos plus sincères condoléances à l'ensemble des magistrats et collaborateurs de la haute juridiction financière.

Sous la présidence de Philippe Séguin, la Cour et notre commission des Finances ont établi des liens sans cesse plus forts et plus fréquents. Grâce à son impulsion, plusieurs de nos rapporteurs ont pris l'habitude des contacts avec les magistrats de la Cour, qu'il s'agisse de rendez-vous périodiques, de divers travaux d'information ou à l'occasion de missions d'évaluation et de contrôle. Moi-même, j'avais noué, au fil des années, dans le cadre de nos fonctions respectives, un dialogue régulier, exigeant et fructueux avec Philippe Séguin, pour lequel j'avais beaucoup d'estime et de respect.

Je veux associer notre commission, dans sa diversité et son pluralisme, aux hommages qui ont été rendus hier par le Président de la République et tout à l'heure par le président de notre assemblée et par le Premier ministre.

Le rapport qui sera le point de départ de notre discussion aura été le dernier rapport public adopté sous la présidence de Philippe Séguin. Je crois pouvoir dire qu'il fait honneur à l'institution. Monsieur le président Pichon, vous aviez présidé la formation interchambres qui avait élaboré ce rapport, au terme de travaux conduits par les sept chambres de la Cour des comptes et sous l'autorité de Philippe Séguin.

Sous l'intitulé « Les effectifs de l'État 1980-2008. Un état des lieux », ce document est une ambitieuse synthèse qui rejoint plusieurs des sujets de réflexion et des chantiers de notre commission.

Il porte sur les mutations de l'État et, plus largement, de l'ensemble de la sphère publique, et sur les moyens avec lesquels celle-ci assure des missions renouvelées.

Il évalue, en particulier, l'effet des deux grandes vagues de décentralisation qu'a connues la France.

Il souligne la montée en puissance de l'emploi des opérateurs, dont notre commission a obtenu d'améliorer le contrôle en loi de finances – mais il s'agit d'une oeuvre de longue haleine.

Il analyse les inadaptations qui demeurent dans notre organisation administrative et institutionnelle.

Il montre combien la gestion des effectifs de l'État doit surmonter ces rigidités pour suivre l'évolution des missions des services publics tout en tirant pleinement parti des compétences et du dévouement des agents publics.

Comme on le voit, nous n'épuiserons pas le sujet cet après-midi. Toutefois j'espère que nous pourrons parcourir des pistes de réflexion ouvertes par la Cour et contribuer ainsi au débat public.

Nous accueillons également trois représentants de l'État, que je remercie pour leur disponibilité. Ils constituent ce que l'on peut appeler l'équipe d'appui de la LOLF : M. Philippe Josse, directeur du budget ; M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'État ; et M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique, que nous sommes heureux d'accueillir pour la première fois depuis sa récente prise de fonctions.