Intervention de Dominique Dord

Je regrette ce propos, monsieur le rapporteur. Il efface presque ce que ce débat pouvait avoir jusqu'ici de consensuel ! Et si vous voulez vraiment amorcer une polémique, il nous sera aisé de vous répondre que ce que le gouvernement Jospin avait décidé, c'est le gouvernement suivant qui l'a financé. Il est donc triste que vous terminiez ainsi cette discussion ! Surtout, vous nous annoncez en substance que cette proposition est insincère, puisque vous avouez vous-même que, pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40, vous avez dissimulé la nécessité d'une contribution de l'État. L'esprit de cette proposition n'est donc pas celui que nous croyions. J'en viendrais presque à retirer ce que j'ai dit tout à l'heure !