Intervention de Gérard Bapt

Vous avez déclaré que vous avez fait votre choix en conscience et que vous l'assumez. Vous ayant connue d'abord comme parlementaire, nous vous en donnons acte. Le contexte dans lequel ce choix a été fait n'en laisse pas moins craindre une grave crise de confiance entre l'autorité sanitaire – l'État et les agences – et la Nation, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens, les corps de santé et les parlementaires, lesquels demandent depuis des mois la création d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête, comme cela avait été le cas pour la grippe aviaire.

Pour ce qui concerne la négociation avec les laboratoires liée à la résiliation de la majeure partie de la commande de vaccins, j'ai appris par la presse qu'il serait envisagé, afin de dédommager les laboratoires concernés, de verser des arrhes ou de prendre des engagements de commandes pour des produits de santé futurs. Votre cabinet, interrogé, n'a pas apporté de démenti. J'ai, pour ma part, demandé au directeur de l'EPRUS de faire passer le message que cette démarche, du reste sans doute illégale au regard des règles des marchés publics – tous les maires ici présents sont conscients qu'il importe d'être très prudents en la matière –, aurait un caractère politiquement destructeur pour vous. Compte tenu du climat entretenu, notamment sur l'Internet, par des ligues anti-vaccinales et des accusations de collusion qui circulent, ce serait également destructeur dans la perspective de crises sanitaires futures. Ma réaction sonnait donc comme une alarme.

Pour faire écho à Jean-Marie Le Guen, il me semble que la création d'une commission d'enquête aiderait l'autorité sanitaire que vous représentez à mieux traiter ce problème.

Parmi les experts, on pourrait citer aussi le professeur Marc Gentilini, qui a dirigé un grand service de maladies infectieuses et préside une ONG qui lutte contre le sida, notamment en Afrique. Cet ancien président de l'Académie de médecine s'est plaint de ne pas avoir été écouté. Quant au professeur Flahault, il a déclaré qu'il n'avait jamais conseillé une vaccination de masse. La qualité de l'expertise nécessite qu'elle soit indépendante, transparente et exempte de tout conflit d'intérêt. Il est troublant de constater qu'aux Pays-Bas, le responsable de la grippe à l'OMS fait l'objet d'une d'enquête pour conflit d'intérêts par le Parlement, car il est en même temps salarié d'un grand laboratoire producteur de vaccins. Le fait que l'Agence européenne du médicament refuse de publier les dossiers de conflits d'intérêts de ses experts pour la grippe, que l'OMS refuse d'en publier la liste, ou que la France refuse de dévoiler celle des experts qu'elle a mandatés auprès de cette organisation, crée un climat qui n'est pas propice à la confiance et à entraîner nos concitoyens.

Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'« il ne faut pas remettre en cause l'analyse des experts, dont la vocation n'est pas, que je sache, d'exagérer la menace ». La situation du « M. Grippe » de l'OMS relativise cette déclaration un peu rapide.

La question de l'expertise doit, du reste, faire l'objet d'un débat à l'occasion de la fusion, à laquelle vous allez procéder par ordonnance, entre l'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'AFSSET, qui a gagné la confiance d'ONG et d'acteurs de l'environnement, est aujourd'hui en situation difficile face à l'AFSSA, qui n'a pas cette réputation face à la société civile, comme on l'a vu à propos des ondes électromagnétiques ou des pesticides, et plus récemment à propos du bisphénol.

Sur ces questions de fond, Jean-Marie Le Guen a raison et le président Pierre Méhaignerie a tort : il faut associer le Parlement et, au-delà, les professionnels de la santé et les associations d'usagers à ce que pourrait être une meilleure gestion.

L'échec de la prévision – on partait d'un chiffre de 130 millions de vaccins, pour assurer une double dose à chaque personne résidant sur le territoire national – n'est pas propre à la France, ni à votre choix, que je conteste par ailleurs, de gestion purement étatique, car la Suède et le Canada obtiennent, avec des systèmes différents certes, de bons résultats. Il s'agit d'un problème de confiance, qui s'est posé dans d'autres pays européens.