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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Comme nombre d'entre vous, mes chers collègues, j'ai approuvé les choix du Gouvernement et je ne changerai pas d'opinion. Mais la façon dont les choses se passent nous conduit à réfléchir sur l'application du principe de précaution, désormais constitutionnalisé. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé au sein de notre Assemblée, a décidé de procéder à une première évaluation de ce principe, qui ne se limite d'ailleurs pas au domaine de la santé : il concerne tout aussi bien l'agriculture ou les finances publiques et son application intégrale pourrait avoir des conséquences non négligeables dans de nombreux secteurs.

Je souhaite donc qu'un débat public s'engage sur l'application de ce principe et que nous comparions nos usages en la matière avec ceux d'autres pays.

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