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Intervention de François de Rugy

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il convient de clarifier le propos sur le statut des intermittents : on peut comprendre le problème, évoqué par le Rapporteur spécial, lié au fait qu'il y aurait trop de personnes affiliées à ce régime et qui sont parfois très éloignées de l'activité créatrice et artistique. Il faut peut-être clarifier les règles de l'affiliation à ce régime : mais si cela devait signifier raboter le niveau d'indemnisation de l'ensemble des affiliés, alors ce ne serait pas une bonne réforme et j'y serais opposé.

Il faut rappeler l'importance du rôle du spectacle vivant dans le développement local, le soutien à certaines activités comme la restauration ou l'hôtellerie : rappelons l'expérience du festival d'Avignon et du soutien apporté par les cafetiers et les restaurateurs au mouvement de grève des intermittents. Il faudrait dès lors envisager que ces secteurs par exemple participent, directement ou indirectement, par le biais d'une dotation de l'État, à l'équilibre du régime des intermittents.

Enfin, on parle de compétence locale et régionale : je suis favorable à ce que les collectivités prennent une responsabilité plus grande en la matière, elles y sont d'ailleurs prêtes, mais cela ne se fera pas sans les moyens financiers afférents, qu'il s'agisse de moyens transférés ou de recettes fiscales.

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