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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

À Mme Génisson et à Mme Maquet, députées du Pas-de-Calais, je me permets de rappeler que la méthode de la tranche, qui correspond à notre tradition républicaine, a été validée, tout à fait solennellement cette fois, par le Conseil constitutionnel. Les gouvernements socialistes l'ont utilisée à maintes reprises – je pense à M. Joxe et à M. Fabius –, avec l'approbation du Président Mitterrand. Ce que ces deux députées remettent en cause relève de l'évolution démographique de leur département, moins rapide que dans d'autres. En outre, dois-je rappeler que le département du Pas-de-Calais est celui qui compte en France le plus de communes, et que l'arrondissement d'Arras, issu de la fusion des arrondissements d'Arras et de Saint-Paul-sur-Ternoise décidée en 1926 par le gouvernement Poincaré, est celui qui compte le plus grand nombre de communes ? Il ne s'agit donc pas d'une anomalie dans le découpage, mais d'une anomalie géographique et historique. Si nous avions pu la corriger, nous l'aurions fait. Cela n'a pas été possible…

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