Intervention de René Dosière

Pour ma part, en tout cas, j'y suis naturellement favorable, car c'est l'un des moyens – non le seul – de résoudre le problème calédonien.

On m'objectera que le recensement de la population n'a pu avoir lieu aux dates normales en Nouvelle-Calédonie et que celui qui fait référence n'est pas très satisfaisant. Précisons que, selon les chiffres fournis très récemment par l'institut de statistiques de Nouvelle-Calédonie, la population municipale avoisine 250 000 habitants, c'est-à-dire le seuil requis. Néanmoins, là encore, des accommodements raisonnables – pour parler comme les Québécois – devraient être envisageables : l'avenir de la Nouvelle-Calédonie étant en jeu, et compte tenu des incertitudes du recensement, une différence de 1 000 ou 2 000 habitants ne devrait pas empêcher la création d'un nouveau siège.

En somme, à Mayotte, la création d'un siège supplémentaire constitue à mes yeux une erreur politique, car les conditions nécessaires ne sont pas satisfaites – à l'heure actuelle, du moins : je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés, notamment par les Mahorais. En Nouvelle-Calédonie, en revanche, c'est en ne créant pas de nouveau siège que l'on commet une erreur politique, et en ne procédant pas au découpage qui permettrait à un élu indépendantiste de contribuer activement à bâtir l'avenir du territoire.

Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle à nouveau votre attention sur ces deux points, plus fortement que je ne l'avais déjà fait. Puisque l'occasion vous est donnée de revoir votre copie, peut-être pourriez-vous y réfléchir, sans attendre une troisième version issue peut-être de la décision du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)