Intervention de Bruno Le Roux

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58.

Ayant eu un doute, j'ai relu le règlement de notre assemblée pour savoir si le Gouvernement avait le droit d'intervenir dans cette discussion. Il me semblait qu'il pouvait le faire au titre de l'article 91, alinéa 5, sur la motion de rejet. Il me semble d'ailleurs qu'il peut le faire à tout moment de notre discussion. Pourtant, j'ai eu un doute, parce que, monsieur le secrétaire d'État, quand vous êtes arrivé tout à l'heure dans l'hémicycle, vous avez tenu sur le Sénat des propos qui n'étaient pas forcément agréables, et qui pouvaient donc être partagées ici par une large majorité, bien que le Sénat ait fait oeuvre utile en renvoyant le texte devant notre assemblée. Surtout, vous nous avez indiqué que vous n'aviez rien à ajouter par rapport à ce que vous aviez dit en première lecture, car selon vous, vous aviez déjà tout dit.

Or, monsieur le secrétaire d'État, en première lecture, je n'avais avancé aucun des arguments que je viens de présenter en défendant cette motion. Je n'ai invoqué que des arguments nouveaux, afin que vous preniez un peu de plaisir à la discussion, et qu'elle ne soit pas exactement celle que nous avions eue il y a maintenant quelques semaines. Nous regrettons qu'à des arguments qui ne semblent pas sans fondement, puisqu'ils démontrent que les règles constitutionnelles n'ont pas été respectées, il n'ait pas été répondu. Je souhaitais, sans aller plus loin, que cela soit bien acté au compte rendu de nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)