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Intervention de Henri Proglio

Réunion du 16 décembre 2009 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Henri Proglio, président d'électricité de France, EDF :

La question est infiniment complexe. L'équation tarifaire de la France implique d'abord une vision de ce qui peut être appelé le « compte de résultat français ». Un compte de résultat est composé de charges – amortissements des investissements nécessaires, charges de personnel… – et de produits, qui sont les volumes multipliés par les tarifs.

Avant toute éventualité d'augmentation des tarifs, des hypothèses doivent être formulées. Elles peuvent concerner soit l'entreprise elle-même, soit son environnement. Parmi les hypothèses endogènes figure la nécessité de donner à l'entreprise de fortes ambitions d'efficacité à terme. Cette efficacité suppose entre autres – on y revient – un meilleur taux de disponibilité des équipements. La trajectoire du compte de résultat en 2010, 2011, 2012 – les tarifs étant établis pour l'avenir et non pour le passé, oublions 2009 – doit prendre en compte ces ambitions. L'entreprise doit en effet éviter de demander au client un effort qu'elle ne partagerait pas.

Le deuxième paramètre fondamental concerne les contraintes imposées à l'entreprise. Au cours de la présente réunion a été évoquée l'éventualité d'une loi qui obligerait celle-ci à vendre une part significative de sa production à un certain prix à ses concurrents. Si le prix ainsi fixé est inférieur aux prix de revient, il s'ensuivra inévitablement des contreparties. L'entreprise devra compenser l'obligation qui lui est faite par une révision à la hausse des tarifs consentis à ses autres clients. Je ne peux donc pas répondre à la question posée sans avoir moi-même sollicité une réponse à cette hypothèse. Celle-ci suppose un travail préalable complexe, efficace et discret. Une fois établie, en toute transparence, la trajectoire des contraintes internes et externes, dans la nécessaire rigueur qui doit être celle de l'entreprise, il sera possible d'établir une équation tarifaire globale, et d'envisager des équations tarifaires plus précises, à la fois incitatives et fonctionnelles, par catégorie de consommateurs.

N'étant pas, après une semaine seulement, capable de répondre à l'ensemble de ces hypothèses – dont certaines m'échappent – vous comprendrez la relative réserve de ma réponse. Cette complexe question des tarifs doit être abordée avec un très grand sérieux.

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