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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Sécurisation de l'accession sociale à la propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Madame la ministre, les chiffres témoignent, depuis quelques mois, d'un certain rebond de la construction. Celui est dû, non pas au hasard, mais aux mesures vigoureuses qui ont été prises, parfois en anticipant la loi qui porte votre nom, qu'il s'agisse du dispositif concernant les ventes en VEFA, élaboré sous l'impulsion du Président de la République dans le cadre du plan de relance, du dispositif « Scellier », du doublement du prêt à taux zéro ou de l'élargissement du Pass-Foncier. Mais il convient également de mentionner la baisse des taux d'intérêt, qui joue un rôle majeur dans la solvabilisation des accédants.

Si ces différentes mesures ont évité la perte de quelque 30 000 logements cette année, soit l'équivalent de 50 000 emplois, les derniers chiffres attestent néanmoins une certaine fragilité. Certes, les prévisionnistes sont loin d'être tous d'accord, puisque leurs hypothèses varient entre 310 000 et 330 000 logements en fin d'année. Mais une telle variation n'est pas négligeable, notamment lorsqu'on sait que le nombre d'emplois en jeu s'obtient en multipliant le nombre des logements par 1,8.

La situation du chômage, notamment les licenciements à venir, pourrait bien affecter soit la décision des futurs accédants, soit l'attitude des prêteurs. Aussi le Conseil national de l'habitat a-t-il formulé dernièrement des propositions afin de mieux sécuriser l'accession à la propriété. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre diagnostic dans ce domaine et quelles perspectives envisagez-vous pour l'accession à la propriété ?

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