Intervention de Jean-Michel Boucheron

Lors d'une réunion récente de la Commission, nous avons discuté du projet d'accord de coopération en matière de lutte contre le terrorisme entre la France et Israël. Je ne vois aucun problème sur le fond, mais une maladresse s'est glissée dans la rédaction de l'article 4, qui parle du « maintien de l'ordre au sein des groupes sociaux ». La formule peut être interprétée de différentes manières. Pour éviter tout malentendu avec la partie palestinienne, j'aimerais que vous nous confirmiez que l'accord ne saurait être appliqué que dans l'État israélien, à l'exclusion des territoires occupés, notamment de la Cisjordanie ou de la bande de Gaza.