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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 22 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Je vous rappelle que la nouvelle méthodologie de recensement – le « recensement glissant » – est issue d'une loi du gouvernement Jospin, M. Vaillant étant ministre de l'intérieur.

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