Intervention de Danielle Toupillier
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :
Ce n'était pas le cas avant 2005 et la réforme du statut des directeurs d'établissement. Depuis, des critères tels que l'état d'avancement du plan de retour à l'équilibre ou la santé financière de l'établissement figurent explicitement au nombre des critères d'évaluation et servent de fondement à certains recours. Y figurent également des appréciations sur le management, la capacité à arbitrer, à décider, à contrôler.
