Intervention de Danielle Toupillier

Je mesure d'autant plus l'importance de ce que vous dites que j'ai moi-même en tête certains cas. Le repérage des faibles potentiels est un enjeu majeur. Parmi les 206 directeurs d'établissement dont nous assurons le suivi, certains sont à nos yeux peu aptes à cette fonction. Nous les encourageons à passer des concours de niveau inférieur et nous recherchons les moyens de les faire sortir de l'institution hospitalière, par la voie du détachement ou de la mise en disponibilité.

Certains d'entre eux nous ont demandé de leur propre chef de sortir de l'institution par la voie de la mise en recherche d'affectation, alors qu'ils étaient susceptibles de relever d'une procédure disciplinaire ; nous nous attachons dans ce cas à faire toute la lumière nécessaire.

Je peux citer l'exemple d'un directeur adjoint de centre hospitalier universitaire, dont le cas avait été signalé par trois directeurs généraux successifs. Dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre, ce centre hospitalier universitaire a décidé de supprimer des emplois de direction. Cela nous a permis de soumettre le cas de ce directeur adjoint, qui depuis longtemps ne remplissait plus ses fonctions, à la commission administrative paritaire. Le dossier étant proposé dans le cadre d'une restructuration, il réunissait les conditions pour la mise en recherche d'affectation – qui sinon aurait été considérée comme un détournement de procédure et une sanction déguisée, motif qui a déjà valu à l'État de se faire condamner.

Au moment de la création du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le cadre d'utilisation de la mise en recherche d'affectation a été bien défini. Nous sommes aujourd'hui en situation d'éclairer les établissements sur le choix de la procédure la plus adaptée.