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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

L'exemple que j'ai cité date de 2005 mais n'a jamais été généralisé.

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