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Intervention de Maryse Chodorge

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :

Je m'inscris totalement en faux sur ce point ! Je suis prête à en débattre avec les personnes qui vous ont affirmé cela, comme avec celles qui vous ont dit qu'un tiers seulement des établissements avaient une comptabilité correcte. Je parle à titre personnel, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation n'étant chargée ni de l'organisation et du fonctionnement des établissements, ni du suivi des systèmes d'information hospitaliers. Permettez-moi de douter qu'un établissement public, soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes, et passant par un trésorier qui est un représentant de la direction générale de la comptabilité publique, puisse se permettre de ne pas avoir une gestion comptable correcte. Il est possible qu'il oublie certaines factures ou taxes, mais je pense que tous les établissements ont un fichier de structure – qui découpe l'établissement en sections d'analyse – et qu'ils sont tous obligés, surtout depuis la T2A, d'enregistrer l'ensemble de leurs dépenses. Si le budget de l'établissement, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses, voté par le conseil d'administration en présence d'un représentant de l'agence régionale de l'hospitalisation et validé par cette dernière, n'est pas sincère, je vous laisse, en tant que mission d'évaluation et de contrôle, en tirer les conclusions ! Je suis moi-même directrice d'un établissement public ; je présente mon budget chaque année, l'agent comptable présente le compte financier, nous expliquons tout aux administrateurs, à charge pour eux de vérifier si nous avons payé la taxe sur les salaires ou pas !

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