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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

J'insiste sur notre interrogation. Les établissements sont tenus de mettre en place une comptabilité suffisamment structurée, permettant la collecte d'informations pertinentes. Or il ressort de nos auditions que seulement un tiers d'entre eux ont une comptabilité digne de ce nom et qu'il faudra encore dix-huit mois pour atteindre un niveau acceptable. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Concernant la facturation, le recouvrement direct auprès de l'assurance maladie, prévu pour début 2006, a été reporté au 1er juillet 2011 pour cause de défaut de pilotage et de difficultés techniques. Pouvez-vous nous dire ce qui, à votre avis, bloque cette réforme et pourquoi, encore aujourd'hui, les hôpitaux reçoivent des agences régionales de l'hospitalisation des financements calculés sur la base d'états statistiques ?

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