Intervention de Michel Miné

L'environnement ne l'y incitait guère. Le monde associatif féministe ignore encore largement le droit. Il ne constitue pas à ses yeux une ressource pour penser et agir. Les associations sont donc condamnées à une posture protestataire, à la dénonciation, au lieu de l'action. Du coup, la HALDE est très peu sollicitée. Or, tel un juge, elle répond aux questions qu'on lui pose. Il y a désormais des instruments, des modes de raisonnement qui ont été élaborés au niveau européen pour agir contre la discrimination sexuelle et que l'on utilise contre la discrimination syndicale ou raciale, mais trop peu à ce pour quoi ils ont été conçus. Ce n'est pas acceptable. Le « transfert de technologies » s'est fait, mais pas suffisamment, et pas là où on l'attendait.

La question des représentations est extrêmement importante. Dans les entreprises, les discriminations se cachent dans les intitulés de poste. Il arrive que les hommes et les femmes exercent des fonctions équivalentes, mais avec des intitulés différents selon le sexe auquel ils appartiennent. Il faut commencer par là. Et cela ne date pas d'hier. Je vous renvoie à l'arrêt Bocama de 1988 de la chambre criminelle de la Cour de cassation.