Intervention de Hervé Morin

Au cours de l'année écoulée, ma détermination, comme la vôtre, n'a jamais faibli. Pour aboutir, nous avons procédé à un très important travail de concertation avec les groupes politiques, les associations de victimes, avec des experts, des juristes, des médecins et, enfin, avec les industriels du nucléaire. Je suis, aujourd'hui, heureux et fier que l'engagement du Gouvernement ait été tenu.

Le projet de loi que, comme je l'espère, vous vous apprêtez à adopter, mesdames, messieurs les députés, crée – et le rapporteur vient de le rappeler – un dispositif d'indemnisation juste, rigoureux et équilibré. Il est juste, parce qu'il prend en compte toutes les victimes : les personnels civils et militaires, les personnels du CEA et des entreprises présentes sur les sites, ainsi que les populations civiles. Il est rigoureux, parce qu'il est fondé sur une présomption légale d'existence d'un lien de causalité et sur un examen au cas par cas destiné à indemniser les personnes dont l'affection est bien liée à l'exposition aux rayonnements ionisants. Cet examen est confié à un comité d'indemnisation présidé par un haut magistrat et essentiellement composé de médecins et d'experts, donc de personnes indépendantes. Sa proposition sera jointe à la décision que prendra le ministre de la défense pour chaque demande d'indemnisation.