Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix par un seul vote les articles 1er à 7, 9 et 10, 14 et 15, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
