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Intervention de Michel Lejeune

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lejeune :

Je ne vois pas en quoi rembourser de l'argent indûment encaissé pourrait mettre en difficulté une société. Il est logique non seulement qu'elle rende l'argent immédiatement mais qu'une sanction soit également prononcée à son encontre.

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