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Intervention de Cécile Petit

Réunion du 9 décembre 2009 à 18h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation :

Cela peut être débattu. En tout cas, le concept de dignité humaine est reconnu par le droit pénal, par le droit civil, par la Cour européenne des droits de l'homme. Pour moi, cela suffit. Je ne m'imagine pas le Conseil constitutionnel rejeter un texte au motif que la dignité doit se lire « dans l'oeil de l'autre ». Mais le raisonnement qui a été tenu est certainement trop élaboré pour moi.

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