Intervention de Bertrand Louvel

Il ne faut pas être surpris que des magistrats aient traité cette question sous l'angle de la liberté individuelle, qui exclut tout jugement de valeur de nature idéologique ou religieuse a priori. Les juristes défenseurs de la liberté individuelle n'interviennent pas eu égard à la religion des personnes ou aux pratiques que les religions peuvent induire. Ils prennent les personnes, telles qu'elles sont, dans le champ d'application du droit qu'ils ont à faire respecter. Il se trouve qu'il y a une nombreuse population musulmane en France, qui y a pénétré parce que l'État l'a permis, et le rôle des juristes est de permettre à ces personnes d'y vivre librement, selon leurs convictions, dès lors qu'elles ne sont pas contraintes.

Je comprends qu'en qualité de législateurs vous ayez des inquiétudes d'un autre ordre, et que vous souhaitiez légiférer pour apporter une réponse à vos préoccupations. Mais nous, nous nous prononçons par rapport au droit existant et à la protection qu'il doit fournir à toutes les personnes sans distinction sur notre sol, sauf si l'on entre dans le cadre des catégories que nous avons énumérées et qui sont très strictement précisées par les conventions internationales.

Vous ne pouviez pas attendre autre chose de la part de magistrats qui, non seulement défendent la liberté individuelle, mais doivent le faire dans la neutralité et dans l'objectivité absolues.