Intervention de Françoise Hostalier

Vous avez mis l'accent sur la protection des femmes qui se trouveraient, malgré elles, dans l'obligation de porter le voile intégral. De mon point de vue, c'est un faux débat. Les lois actuelles ne permettent pas de protéger ces femmes. Une femme contrainte de porter le voile intégral ne risque pas de venir se plaindre au commissariat de police parce qu'elle sait bien qu'elle ne sera pas protégée. Il faudrait instituer un système de protection équivalent à celui mis en place pour les femmes battues – ce qui n'est pas possible.

Ne pourrait-on pas retourner la situation, comme d'autres intervenants nous l'ont suggéré, et réfléchir sur le droit d'autrui ? Par exemple, il est interdit en France de se promener tout nu, car on considère que cela porte atteinte aux bonnes moeurs ; il s'agit de protéger non pas la personne qui voudrait se promener nue, mais celle qui pourrait être choquée d'y assister. En l'occurrence, on ne se focaliserait pas sur la personne elle-même mais on prendrait en compte son environnement.

Vous avez, par ailleurs, fait remarquer qu'une sanction, par le biais d'une amende, ne relèverait pas de la loi et qu'elle risquait de paraître disproportionnée. Il est vrai que l'on n'imagine pas un gendarme ou un policier sortir son carnet pour dresser une amende à une femme voilée. Que penseriez-vous d'une « peine pédagogique » ? Celle-ci devrait-elle relever de la loi ?

Madame, pourriez-vous nous dire ce qui vous permettrait aujourd'hui d'exiger d'une femme entièrement voilée qu'elle ôte son voile au cours d'une audience judiciaire ? Vous avez mis en avant l' « autorité judiciaire ». Pourriez-vous être plus précise ?