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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 décembre 2009 à 11h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Ceci ne relève t-il pas des missions du comité d'évaluation et de contrôle qui vient d'être mis en place.

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