Intervention de Marie-Luce Penchard

Tel est l'objectif ; il n'y en a pas d'autre. Et il y a une cohérence dans cette démarche. À cet égard, je vous renvoie au débat qui a eu lieu pour les autres collectivités d'outre-mer, parce que des dispositions analogues s'y rencontrent, en particulier en Polynésie.

S'agissant plus précisément de l'amendement, les sénateurs, à travers cette proposition de loi, ont aussi voulu tirer des enseignements des deux ans d'expérience et faire en sorte que la collectivité fonctionne mieux. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable à la suppression de la division et de l'intitulé.