Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Avant l'article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion