Intervention de René Dosière
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune
René Dosière :Pourquoi a-t-on tant parlé de fiscalité ? D'abord parce que la fiscalité nationale ne s'appliquait pas à Saint-Barthélemy, en raison de traditions historiques auxquelles l'État ne montrait pas de volonté de mettre fin…
