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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 45 ter, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Je suis défavorable à cet amendement de suppression. Un travail collectif a été effectué, notamment avec Henri Nayrou et Michel Bouvard. Vous dites, monsieur le ministre, que l'on ne cessera de revenir sur le dispositif ; mais je crois que ce n'est pas exact. La reprise de l'avantage fiscal que, compte tenu des problèmes de gestion, nous avons prévue me semble en effet adaptée : l'article traite des constructions nouvelles, de la réhabilitation et des travaux ; un point d'équilibre a été trouvé. Mais je préfère laisser la parole à Michel Bouvard, qui est l'auteur du dispositif proposé.

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