Intervention de Didier Migaud
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 45 ter, amendement 42
Didier Migaud, président de la commission mixte paritaire :Sur l'article 45 ter, je suis saisie d'un amendement n° 42 .
La parole est à M. le ministre du budget.
