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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 15 décembre 2009 à 16h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, présidente :

Vous avez évoqué le fonds « État exemplaire », créé par le Premier ministre le 3 décembre 2008 et doté de 100 millions d'euros. Il vise à récompenser les administrations les plus vertueuses et les plus actives en matière de développement durable. Puisque le commissariat général au développement durable en assure le pilotage, pouvez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif ?

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