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Intervention de Jean-Luc Pérat

Réunion du 15 décembre 2009 à 16h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Pérat :

Madame la commissaire générale, pour ce qui est de la recherche et de l'innovation, est-ce vous qui choisissez les thématiques et lancez les appels à projets, ou des initiatives peuvent-elles vous être suggérées ?

Par ailleurs, le département du Nord, dont je suis élu, s'est engagé depuis de très nombreuses années, de par la volonté du président du conseil général, M. Bernard Derosier, dans un Agenda 21 qui mobilise tous les services, avec des référents pour chaque domaine et dans chaque arrondissement, ce qui permet de démultiplier les opérations. La route durable n'est qu'un exemple parmi d'autres : nous avons aussi pour objectif d'adapter tous les bâtiments aux normes de la haute qualité environnementale ou de favoriser l'éco-comportement dans les domaines touristique, sportif ou culturel ; nous nous préoccupons également de la restauration scolaire, de la récupération et du traitement des déchets… Or, en tant que conseiller général, je me suis aperçu qu'il n'y avait pas nécessairement de retombées à l'échelon communal ou intercommunal des décisions prises au niveau départemental, ce qui est une perte d'énergie car il est plus difficile de mettre en oeuvre une stratégie en milieu rural que dans les grandes villes ou les villes moyennes. Ne conviendrait-il pas, compte tenu du nombre très important de communes et d'intercommunalités en France, de rechercher un moyen de démultiplier rapidement les actions entreprises ? Vous avez également un rôle à remplir en ce sens.

En ce qui concerne les parcs régionaux, la certification européenne, qui a été délivrée au parc naturel de l'Avesnois, traduit la volonté des communes de ce parc d'être acteurs à part entière d'un projet. Envisagez-vous de créer des territoires expérimentaux en vue, là encore, de démultiplier les initiatives et d'inciter chacun à s'inscrire dans une démarche de développement durable ? Il est vrai que, comme l'a souligné André Vézhinet, l'avenir demeure incertain pour les collectivités territoriales.

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