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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 15 décembre 2009 à 16h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Madame, sans mettre en cause votre conviction, je me permets de ne pas partager votre optimisme s'agissant des moyens de votre délégation.

À l'heure du Sommet de Copenhague et compte tenu de l'urgence climatique et des annonces du Gouvernement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer devrait avoir un rôle stratégique. Or on peut légitimement s'interroger sur son rôle et ses ambitions.

Sur le fond, tout d'abord, puisque chaque projet de loi du Gouvernement devrait être examiné et validé à l'aune de sa contribution au développement durable. Or la fermeture des tribunaux d'instance de proximité, obligeant les populations fragiles à de plus longs trajets pour assister aux audiences de tutelle, ou encore l'instauration du travail du dimanche, procédant d'une logique productiviste, vont à l'encontre de cet objectif.

Sur la forme, ensuite : la réforme des politiques publiques conduit à des réductions de moyens et à des compressions de personnels, qui, comme je l'ai dit dans mon rapport pour avis sur le budget du MEEDDM, compromettent le respect des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement ?

Estimez-vous que la délégation interministérielle au développement durable dispose d'une autorité et de moyens à la hauteur des enjeux ?

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