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Intervention de Michèle Pappalardo

Réunion du 15 décembre 2009 à 16h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable :

Sur un tel sujet, le rôle du commissariat n'est pas d'avoir une action opérationnelle sur le terrain, mais d'apporter une réflexion stratégique, un soutien intellectuel. Il le fera en mettant à contribution ses trois métiers.

En ce qui concerne la recherche, nous souhaitons soutenir pour 2010 un travail de comparaison, beaucoup de chercheurs s'efforçant actuellement de travailler sur ces thématiques dans une perspective systémique. Préciser le concept de « ville durable » suppose aussi de la prospective, ce que fait le commissariat avec un programme sur la ville « post-carbone ». Tous les établissements publics de recherche rattachés au ministère et oeuvrant sur ces sujets – la mobilité, par exemple – seront mobilisés : l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), le Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), etc. Nous les inciterons à se coordonner.

Pour la partie études, nous entendons soutenir l'action que mènent les collectivités locales dans le cadre des Agendas 21, la ville durable supposant une vision partagée et une certaine gouvernance. Enfin, la ville durable nécessite des observations et des indicateurs car la densité et l'étalement urbain se mesurent. Il faut savoir d'où l'on part et comment les choses évoluent. Cela relève de notre service de l'observation et des statistiques, qui y travaille à l'aide notamment de systèmes d'observation satellitaires et de logiciels. Avec nos trois métiers, nous pouvons donc apporter des éléments pour que ce concept de la ville durable puisse être pris en compte et traduit dans les faits par les uns et les autres.

La stratégie nationale du développement durable donne aussi un certain nombre d'orientations, que les différents ministères et les directions générales auront à mettre en oeuvre dans le cadre des politiques publiques. Ainsi, le premier volet du plan « ville durable », qui a permis de lancer des appels à projet sur les transports collectifs, a été géré par la direction générale des transports du ministère, tandis que les deux autres – un appel à projet sur les éco-quartiers et un sur les éco-cités – le sont par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la DGALN. Avec nos méthodes et nos outils, nous nous efforçons de travailler le plus harmonieusement possible avec les directions générales qui, elles, appliquent les politiques sur le terrain avec les moyens financiers dont elles disposent.

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