Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je le répète, le dispositif évolue constamment. Ainsi, un médecin peut se constituer en équipe mobile et, même s'il est volontaire, agir, sous le régime de la réquisition, pour des raisons de sécurité juridique.

Madame Fraysse, je tiens ma circulaire relative aux réquisitions à votre disposition. Je rappelle que la liste de ces réquisitions n'est pas établie par la DDASS, mais par les directeurs des établissements hospitaliers. Je suis donc surprise que des internes soient prélevés dans les services d'urgence, alors qu'ils doivent l'être dans les services « froids ». Ma circulaire du 1er octobre ayant manifestement été oubliée, j'en ai rédigé une autre la semaine dernière, où je rappelle que le nombre de vacations ne doit pas excéder deux par semaine et les personnels concernés doivent être prévenus 48 heures à l'avance.

Je tiens toutefois à souligner que, sur les 20 000 internes français, 10 000 se sont portés volontaires et 1 800 ont participé à la campagne de vaccination.