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Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 16 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Des techniques plus modernes sont venues le concurrencer, se substituant à la traditionnelle lettre : téléphone portable, SMS, internet – qui permet de vivre dans l'immédiat, voire dans l'instantané, qui permet même de répondre à des questions que l'on ne vous a pas encore posées –, qui ne la remplaceront cependant jamais.

Pourquoi vouloir privatiser ou, du moins, préparer la privatisation, sans avoir le courage de le dire ? Si La Poste mérite d'être modernisée, elle ne mérite pas d'être sacrifiée aux intérêts de la concurrence et du profit. Je note d'ailleurs que le seul mot qui revient systématiquement, tant dans vos interventions que dans celles du président Bailly, c'est la peur de la concurrence, c'est l'alibi de la concurrence.

Vous nous dites que l'Europe impose à La Poste de renoncer à son statut d'établissement public. C'est faux. C'est aux États d'en décider. D'ailleurs, la majorité des entreprises postales d'Europe sont publiques, et certaines sont même propriétés à 100 % de l'État. De plus, la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas opposée à la compensation financière par l'État de charges de service public pesant sur une entreprise. Du reste, aujourd'hui, l'État compense déjà en partie le coût de la distribution du courrier par La Poste. Vous prétendez que, puisque La Poste a besoin d'argent pour se moderniser, le statut de société anonyme lui permettrait d'obtenir ce financement.

La Poste est-elle déficitaire ? Non. Elle est bénéficiaire. Elle verse même chaque année des dividendes à l'État. Votre collègue Hervé Novelli ne précisait-il pas, à l'issue du Conseil européen du 20 février 2008 : « La Poste française est une entreprise très profitable. L'entreprise ayant investi 3,5 milliards d'euros pour se moderniser montrera sa capacité à se mouvoir dans un environnement concurrentiel » ?

Comme le disait tout à l'heure notre collègue Balligand, ce n'est pas la Caisse des dépôts et consignations qui lui permettra d'éviter la privatisation, puisque cette caisse n'a pas vocation à être indéfiniment actionnaire de La Poste, et qu'elle pourra à tout moment revendre ses actions au privé, si nécessaire. Faut-il croire que M. Bailly, qui siège au conseil d'administration du groupe hôtelier Accor – bien malin qui voit le rapport avec La Poste –, aurait quelques envies de devenir patron d'une entreprise privée ? Nous n'osons bien sûr l'imaginer. Pourtant, quelqu'un l'a dit hier à la tribune, son statut changerait et ses revenus plus encore.

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