Pour répondre à la question de M. Schneider, je précise que les enseignants de français ont un diplôme du niveau de la licence. Les autres institutions visées par l'accord sont certaines universités ainsi que les collectivités territoriales de l'Ile de la Réunion qui sont susceptibles de contribuer à l'enseignement du français dans le cadre de leurs actions de coopération décentralisée.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1980).