Intervention de Daniel Paul

…parce que ce projet de transformation en société anonyme, qui ouvre la voie à une privatisation future de La Poste et fragilise un service public important, peut-être même le plus symbolique et le plus essentiel pour nos territoires et pour les Français, entérine un choix important pour notre pays en remettant en cause notre Constitution, en particulier le neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, les députés du groupe GDR invoquent la motion de rejet préalable pour le projet de loi intitulé « Entreprise publique La Poste et activités postales ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)