Intervention de Alain Vidalies

Permettez-moi de vous rappeler la définition exacte d'une recommandation. Pour cela, je citerai les propos tenus par Nicolas Sarkozy le 15 juin 2009 à Genève devant l'assemblée générale de l'OIT : « Une norme qui n'est pas obligatoire n'est pas une norme. C'est une recommandation, c'est un conseil, c'est une sorte de feuille qui s'en va dans le vent. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Voilà pourquoi le parti socialiste rend aujourd'hui publiques ses propositions pour travailler mieux, pour vivre mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous souhaitons une généralisation et un renforcement des pouvoirs des comités d'hygiène et de sécurité, une réforme de la médecine du travail, un développement du droit d'expression des salariés. Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, le Gouvernement est-il prêt à présenter au Parlement un projet de loi pour lutter contre le fléau de la souffrance au travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)