Intervention de Vincent Lamanda
Réunion du 1er décembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation :
Il n'y a pas lieu de l'écarter s'il a joué son rôle de façon totalement neutre, en se contentant de recueillir des déclarations. En revanche, dès lors qu'il s'est impliqué dans l'instruction de l'affaire et qu'à travers ses investigations ou son rapport, il a laissé apparaître sa position, à l'évidence il ne peut plus siéger. Il peut s'en abstenir de lui-même, ou on peut l'y inviter à la demande des parties.
